Mentions légales & Politique de confidentialité

Données personnelles / Vie privée

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social. Les données personnelles recueillies sur le site https://www.menuiserie-bruppacher.com ne font pas l’objet de traitements automatisés. Il s’agit de la récupération des données via le formulaire de contact.

Gestion des données personnelles / Politique de traitement des données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de https://www.menuiserie-bruppacher.com sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à https://www.menuiserie-bruppacher.com

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, https://www.menuiserie-bruppacher.com peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

En fournissant ces informations via la rubrique « Contactez-nous », vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par https://www.menuiserie-bruppacher.com, aux fins indiquées ci-après.

Conformément au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, https://www.menuiserie-bruppacher.com vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement
    Raison sociale : MENUISERIE BRUPPACHER
    Forme juridique : SARL
    Montant du Capital : 50 000 €
    Adresse du siège : ZA 10 rue du Muehlbach - 68750 BERGHEIM
    N° téléphone : 03 89 47 93 74
    Adresse électronique : info@menuiserie-bruppacher.com
    Gérant : Monsieur Patrice BRUPPACHER

    RCS : Colmar
    Siret : 480 541358 000 10
    N° Intracommunautaire : FR95 480 541 358
    APE : 433A

  2. Finalités du traitement
    SARL MENUISERIE BRUPPACHER est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  3. Destinataires
    Seule SARL MENUISERIE BRUPPACHER est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers. SARL MENUISERIE BRUPPACHER ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

  4. Durée de conservation
    Vos Informations Personnelles sont conservées par SARL MENUISERIE BRUPPACHER uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder trente six (36) mois.

  5. Droits Informatique et Libertés
    Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail suivante : info@menuiserie-bruppacher.com

    – Droit d’accès et de communication des données – Droit à la portabilité des données
    Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.

    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MENUISERIE BRUPPACHER, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

    MENUISERIE BRUPPACHER vous informe être en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

    – Droit de rectification et d’effacement des données :
    Vous êtes habilité à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

    Vous pouvez nous faire part de vos directives générales et particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable selon les modalités ci-dessous.

    – Droit d’opposition

    Vous pouvez selon le cas, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour l’envoi de nos newsletters en cliquant sur lien prévu à cet effet dans nos emails ou en vous adressant à l’adresse mail : info@menuiserie-bruppacher.com

    Le droit d’opposition s’exerce :
    – soit au moment de la collecte d’informations ;
    – soit plus tard, en s’adressant au responsable du traitement.

  6. Délais de réponse
    SARL MENUISERIE BRUPPACHER
    s’engage à répondre à votre demande d’accès, de communication, de rectification, d’effacement ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  7. Réclamation auprès de l’autorité compétente
    Si vous considérez que MENUISERIE BRUPPACHER ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir auprès de la CNIL.

Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit.

Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent MENUISERIE BRUPPACHER à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur web (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari…).

Signaler une erreur :

L’équipe éditoriale du site Internet de MENUISERIE BRUPPACHER tente par tous les moyens de diffuser une information valide, de garder celle-ci à jour et de s’assurer de la qualité du contenu. Si un contenu n’est plus approprié ou dérange une société, nous vous invitons à nous signaler le problème via la page contact. Le contenu sera modifié/corrigé dans un délai de 48h00.

Création du site internet :

Bulle & Co’
12, route d'Ostheim - 68340 Zellenberg
www.bulleandco.fr

Editeur :

Directeur de publication :
MENUISERIE BRUPPACHER
Patrice BRUPPACHER

ZA 10 rue du Muehlbach
68750 BERGHEIM

SIRET : 480 541358 000 10
RCS : RE681
APE : 433A
TVA : FR95 480 541 358

This is a basic text element.